Art. 1er. - M. Robert Finielz, procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces, en remplacement de M. Yves Charpenel, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°58 du 9 mars 2001
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Art. 1er. - M. Robert Finielz, procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces, en remplacement de M. Yves Charpenel, appelé à d'autres fonctions.