Art. 1er. - M. Robert Finielz, procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces, en remplacement de M. Yves Charpenel, appelé à d'autres fonctions.
Décret du 8 mars 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - M. Robert Finielz, procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces, en remplacement de M. Yves Charpenel, appelé à d'autres fonctions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance