Art. 1er. - M. Yves Charpenel, magistrat placé en position de service détaché, est nommé procureur général près la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Hubert de Touzalin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
1 version
JORF n°58 du 9 mars 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - M. Yves Charpenel, magistrat placé en position de service détaché, est nommé procureur général près la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Hubert de Touzalin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.