Décret du 8 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - M. Yves Charpenel, magistrat placé en position de service détaché, est nommé procureur général près la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Hubert de Touzalin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - M. Yves Charpenel, magistrat placé en position de service détaché, est nommé procureur général près la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Hubert de Touzalin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Historique des versions

Source : Légifrance