Article précédent

Article suivant

Décret du 8 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2000, le conseil des ministres entendu, M. Jacques Attali, conseiller d'Etat, en position de disponibilité, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 2000.

La démission de M. Jacques Attali est acceptée à compter de la même date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2000, le conseil des ministres entendu, M. Jacques Attali, conseiller d'Etat, en position de disponibilité, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 2000.

La démission de M. Jacques Attali est acceptée à compter de la même date.

Historique des versions

Source : Légifrance