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Décret du 8 mars 2000

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Par décret en date du 8 mars 2000, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, au titre de la représentation du personnel des industries électriques et gazières :

M. Claude Bonnet, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Jean-François Gomez, démissionnaire ;

M. Roland Pétrini, en qualité de membre suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 8 mars 2000, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, au titre de la représentation du personnel des industries électriques et gazières :

M. Claude Bonnet, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Jean-François Gomez, démissionnaire ;

M. Roland Pétrini, en qualité de membre suppléant.

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