Décret du 8 mars 2000

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Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Metz

Premier vice-président : M. Jean-Marie Boyer, conseiller à la cour d'appel de Toulouse.

Juge des enfants : Mlle Raphaëlle Girod, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Metz

Premier vice-président : M. Jean-Marie Boyer, conseiller à la cour d'appel de Toulouse.

Juge des enfants : Mlle Raphaëlle Girod, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville.

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