Décret du 8 mars 2000

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Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Conseillers :

Mme Marie-Thérèse Hergaut, épouse Feydeau, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Dominique Louis, épouse Patte, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny ;

M. Jean-Pierre Esperben, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.

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Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Conseillers :

Mme Marie-Thérèse Hergaut, épouse Feydeau, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Dominique Louis, épouse Patte, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny ;

M. Jean-Pierre Esperben, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.

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