Décret du 8 mars 2000

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Cour d'appel de Chambéry

Substitut du procureur général : M. Francis Nachbar, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché.

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Substitut du procureur général : M. Francis Nachbar, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché.

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