Article précédent

Article suivant

Décret du 8 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2000, M. Lambert (Bernard), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet pour une durée de deux ans à compter du 7 octobre 1999.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2000, M. Lambert (Bernard), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet pour une durée de deux ans à compter du 7 octobre 1999.

Historique des versions

Source : Légifrance