Article précédent

Article suivant

Décret du 8 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2000, le conseil des ministres entendu, M. Ivan Barbot, préfet en service détaché, est placé, sur sa demande, en disponibilité à compter du 1er mars 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2000, le conseil des ministres entendu, M. Ivan Barbot, préfet en service détaché, est placé, sur sa demande, en disponibilité à compter du 1er mars 2000.

Historique des versions

Source : Légifrance