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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités ministérielles pour l'exécution du décret
Résumé Le Premier ministre et deux autres ministres doivent exécuter le décret et le publier au journal officiel.
Mots-clés : décret gouvernement responsabilité ministérielle publication officielle
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la coopération et du développement et le ministre de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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