Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Résumé L'association UFRAMA est reconnue comme utile au public et ses règles sont validées.
Par décret en date du 8 juin 2023 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Union nationale des Fédérations Régionales des Associations de Maisons d'Accueil de familles et proches de personnes incarcérées (UFRAMA) » ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette association dont le siège est à Bagneux (92).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture des Hauts-de-Seine.
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