Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un député à une mission temporaire
Résumé M. Yannick KERLOGOT doit aider à enseigner les langues régionales pour une mission temporaire.
M. Yannick KERLOGOT, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'enseignement des langues régionales.
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