JORF n°0132 du 9 juin 2021

Décret du 8 juin 2021

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un député à une mission temporaire

Résumé M. Yannick KERLOGOT doit aider à enseigner les langues régionales pour une mission temporaire.

M. Yannick KERLOGOT, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'enseignement des langues régionales.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Le décret sera publié dans le journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 juin 2021.

Jean Castex