Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un député pour une mission temporaire
Résumé Le député Christophe EUZET doit aider à enseigner les langues régionales.
M. Christophe EUZET, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'enseignement des langues régionales.
1 version