JORF n°0132 du 9 juin 2021

Décret du 8 juin 2021

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un député pour une mission temporaire

Résumé Le député Christophe EUZET doit aider à enseigner les langues régionales.

M. Christophe EUZET, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'enseignement des langues régionales.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret au JORF

Résumé Ce décret sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 juin 2021.

Jean Castex