JORF n°0133 du 9 juin 2012

Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2012, Mme Nathalie Escaut, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée dans les fonctions de commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits, en remplacement de M. Laurent Olléon.


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Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2012, Mme Nathalie Escaut, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée dans les fonctions de commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits, en remplacement de M. Laurent Olléon.