JORF n°134 du 10 juin 2000

Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2000, le conseil des ministres entendu, Mme Martine Denis-Linton, conseiller d'Etat, en position de détachement, est, à compter du 18 mai 2000, réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2000, le conseil des ministres entendu, Mme Martine Denis-Linton, conseiller d'Etat, en position de détachement, est, à compter du 18 mai 2000, réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.