JORF n°132 du 10 juin 1999

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Nègre, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à :

M. Daniel Crochemore, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

M. Claude Vanhoutte, agent contractuel.


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Version 1

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Nègre, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à :

M. Daniel Crochemore, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

M. Claude Vanhoutte, agent contractuel.