JORF n°132 du 10 juin 1999

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Vieu, administrateur civil, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

Mme Claire de Mazancourt, ingénieur de ponts et chaussées ;

Mme Hélène Bégon, administratrice civile ;

M. François-Daniel Migeon, ingénieur des ponts et chaussées ;

Mme Marie-Odile Michel, ingénieur des ponts et chaussées.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Vieu, administrateur civil, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

Mme Claire de Mazancourt, ingénieur de ponts et chaussées ;

Mme Hélène Bégon, administratrice civile ;

M. François-Daniel Migeon, ingénieur des ponts et chaussées ;

Mme Marie-Odile Michel, ingénieur des ponts et chaussées.