JORF n°133 du 9 juin 1995

Art. 1er. - M. Olivier Dutheillet de Lamothe, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée, est, à compter du 19 mai 1995,
réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.


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Version 1

Art. 1er. - M. Olivier Dutheillet de Lamothe, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée, est, à compter du 19 mai 1995,

réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.