Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret de délégation de signature du 1993
Résumé Le décret qui donnait au commandant de la défense aérienne le pouvoir de signer pour la circulation aérienne est annulé.
Mots-clés : décret abrogation défense circulation aérienne délégation de signature
Art. 3. - Le décret du 9 avril 1993 portant délégation de signature du ministre de la défense au commandant de la défense aérienne en matière de circulation aérienne est abrogé.
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