Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-David Levitte,
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, M. Yves Aubin de la Messuzière, conseiller des affaires étrangères, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.