Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-David Levitte,
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, Mme Brigitte Bonnaud, agent contractuel de catégorie A, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.