JORF n°0159 du 10 juillet 2025

Article 5

Article 5

M. Michel ROMNICIANU, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse à compter du 1er septembre 2025.


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Version 1

M. Michel ROMNICIANU, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse à compter du 1

er

septembre 2025.