JORF n°0159 du 10 juillet 2025

Décret du 8 juillet 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 234-1 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la liste d'aptitude pour l'accès aux fonctions de président prévues à l'article L. 234-4 du code de justice administrative établie, au titre de l'année 2025, par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, dans sa séance du 15 janvier 2025 ;

Vu la liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux fonctions de président prévues à l'article L. 234-4 du code de justice administrative établie, au titre de l'année 2025, par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, dans sa séance du 11 février 2025 ;

Vu l'avis favorable à la nomination des présidents inscrits sur la liste d'aptitude et la liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux fonctions de président prévues à l'article L. 234-4 du code de justice administrative, émis par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, dans sa séance du 11 février 2025,

Décrète :

Article 1

Mme Anne-Laure DELAMARRE, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil, est nommée présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2025.

Article 2

Mme Isabelle HOGEDEZ, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Marseille, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2025.

Article 3

M. Olivier NIZET, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2025.

Article 4

Mme Nathalie RIBEIRO-MENGOLI, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2025.

Article 5

M. Michel ROMNICIANU, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse à compter du 1er septembre 2025.

Article 6

M. Juan SEGADO, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon, est nommé premier vice-président du tribunal administratif de Lyon à compter du 1er septembre 2025.

Article 7

Mme Magali SELLÈS, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Pau, est nommée première vice-présidente du tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er septembre 2025.

Article 8

M. Julien SORIN, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé président pour exercer, au Conseil d'Etat, des fonctions d'inspection des juridictions administratives à compter du 1er septembre 2025.

Article 9

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin