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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un magistrat
Résumé M. Charles PROST devient substitut à Chalon-sur-Saône pour trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 mai 2024, M. Charles PROST est nommé dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer, à compter du 20 septembre 2024 et jusqu'au 19 septembre 2027 inclus, les fonctions de substitut au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône.
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