JORF n°0168 du 9 juillet 2020

Par décret en date du 8 juillet 2020, M. Jean-Luc NEVACHE, conseiller d'Etat, est nommé membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Marc DANDELOT, démissionnaire.


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Par décret en date du 8 juillet 2020, M. Jean-Luc NEVACHE, conseiller d'Etat, est nommé membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Marc DANDELOT, démissionnaire.