JORF n°0168 du 9 juillet 2020

Décret du 8 juillet 2020

Par décret en date du 8 juillet 2020, M. Jean-Luc NEVACHE, conseiller d'Etat, est nommé membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Marc DANDELOT, démissionnaire.