En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aude Dufourmantelle, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, chargée de la sous-direction des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres :
1° M. Dominique Mortelecq, administrateur civil hors classe, adjoint à la chargée de la sous-direction, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions ;
2° M. Pierre-Yves Eyraud, attaché principal des services déconcentrés, conseiller d'administration de l'équipement, chef du bureau des personnels administratifs d'encadrement, et M. Alain Alibert, attaché d'administration centrale, son adjoint, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions ;
3° M. Jean-Claude Lanusse, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels administratifs, et M. Georges Armenoult, attaché d'administration centrale, son adjoint, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions ;
4° M. Jean-Baptiste Dorival, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels maritimes, et M. Jérôme Constans, officier principal du corps technique et administratif des affaires maritimes, son adjoint, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions ;
5° Mme Geneviève Moritz, agente contractuelle, chef du bureau des personnels des transports terrestres, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.