JORF n°160 du 10 juillet 2005

Article 10

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Madeleine Bourgine, attachée principale des services déconcentrés, conseillère d'administration de l'équipement, adjointe au chargé de la sous-direction des personnels techniques, d'exploitation et contractuels :
1° M. Bruno Defrance, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef du bureau des personnels techniques d'encadrement, et Mme Anne-Sophie Ecarnot, attachée principale des services déconcentrés, son adjointe, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions ;
2° M. Yves Le Maréchal, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels techniques, et Mme Wanda Vedie, attachée d'administration centrale, son adjointe, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions ;
3° Mme Simone Hayot, attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau des personnels d'exploitation, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions ;
4° M. Francis Michon, administrateur civil hors classe, chef du bureau des personnels contractuels, Mme Véronique Teboul, attachée principale d'administration centrale, et M. Alain Dalex, attaché d'administration centrale, ses adjoints, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Madeleine Bourgine, attachée principale des services déconcentrés, conseillère d'administration de l'équipement, adjointe au chargé de la sous-direction des personnels techniques, d'exploitation et contractuels :

1° M. Bruno Defrance, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef du bureau des personnels techniques d'encadrement, et Mme Anne-Sophie Ecarnot, attachée principale des services déconcentrés, son adjointe, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions ;

2° M. Yves Le Maréchal, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels techniques, et Mme Wanda Vedie, attachée d'administration centrale, son adjointe, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions ;

3° Mme Simone Hayot, attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau des personnels d'exploitation, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions ;

4° M. Francis Michon, administrateur civil hors classe, chef du bureau des personnels contractuels, Mme Véronique Teboul, attachée principale d'administration centrale, et M. Alain Dalex, attaché d'administration centrale, ses adjoints, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions.