JORF n°160 du 10 juillet 2005

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale du personnel et de l'administration, délégation permanente est donnée à Mme Monique Liébert-Champagne, directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et contrats relatifs à la gestion du personnel, à l'exception des décrets.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale du personnel et de l'administration, délégation permanente est donnée à Mme Monique Liébert-Champagne, directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et contrats relatifs à la gestion du personnel, à l'exception des décrets.