JORF n°164 du 16 juillet 2005

Par décret en date du 8 juillet 2005, le décret du 9 novembre 1899 autorisant l'existence de l'établissement particulier de Levallois-Perret de la congrégation des petites soeurs des pauvres de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine) est abrogé.


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Par décret en date du 8 juillet 2005, le décret du 9 novembre 1899 autorisant l'existence de l'établissement particulier de Levallois-Perret de la congrégation des petites soeurs des pauvres de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine) est abrogé.