JORF n°158 du 9 juillet 2002

Article 1

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Raulin, directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2002 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Bernard Fournier, inspecteur général de l'équipement, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur adjoint des transports terrestres.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Raulin, directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2002 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Bernard Fournier, inspecteur général de l'équipement, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur adjoint des transports terrestres.