Art. 1er. - Le mandat de présidente de la Commission de la sécurité des consommateurs de Mme Michèle Froment-Vedrine, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 6 juillet 1999.
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JORF n°158 du 10 juillet 1999
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Art. 1er. - Le mandat de présidente de la Commission de la sécurité des consommateurs de Mme Michèle Froment-Vedrine, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 6 juillet 1999.