JORF n°162 du 13 juillet 1996

Par décret en date du 8 juillet 1996, l'Académie des sciences est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice, le legs qui lui est consenti par Mme Peyches, née Dubourg (Berthe).


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Par décret en date du 8 juillet 1996, l'Académie des sciences est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice, le legs qui lui est consenti par Mme Peyches, née Dubourg (Berthe).