JORF n°159 du 10 juillet 1996

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre,
directeur du Trésor, et de Mme Anne Le Lorier, chef de service, délégation est donnée à M. Michel Sirat, administrateur civil, M. Frédéric Lavenir,
inspecteur des finances, Mme Marie-Jeanne Amable-Bonnin, administrateur civil, et Mme Jocelyne Beauvois-Sandras, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Lemierre et de Mme Le Lorier, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre,

directeur du Trésor, et de Mme Anne Le Lorier, chef de service, délégation est donnée à M. Michel Sirat, administrateur civil, M. Frédéric Lavenir,

inspecteur des finances, Mme Marie-Jeanne Amable-Bonnin, administrateur civil, et Mme Jocelyne Beauvois-Sandras, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Lemierre et de Mme Le Lorier, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.