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Décret du 8 juillet 1994

JORF n°166 du 20 juillet 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Bilaud comme directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis

Résumé Michel Bilaud, sous-préfet hors classe, est nommé directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Mots-clés : Nomination Administration Préfecture Seine-Saint-Denis

Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 1994, M.
Bilaud (Michel), sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Savoie, est nommé directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie).

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 1994, M.

Bilaud (Michel), sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Savoie, est nommé directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie).