JORF n°159 du 10 juillet 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Chauvière,
ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Jean-Louis Guibert,
administrateur en chef des affaires maritimes, a délégation pour signer, dans les mêmes conditions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Chauvière,

ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Jean-Louis Guibert,

administrateur en chef des affaires maritimes, a délégation pour signer, dans les mêmes conditions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.