JORF n°159 du 10 juillet 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Gagliardi,
président de la mission interministérielle de la mer, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-François Levy, secrétaire général de la mission interministérielle de la mer.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Gagliardi,

président de la mission interministérielle de la mer, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-François Levy, secrétaire général de la mission interministérielle de la mer.