JORF n°159 du 10 juillet 1991

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Colas Durrleman,
sous-directeur:
M. Arnaud d'Escrivan, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Colas Durrleman, a délégation pour signer les décisions, les pièces budgétaires et autres pièces concernant la gestion des chapitres de personnel, dans la limite des attributions qui lui sont confiées;


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Colas Durrleman,

sous-directeur:

M. Arnaud d'Escrivan, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Colas Durrleman, a délégation pour signer les décisions, les pièces budgétaires et autres pièces concernant la gestion des chapitres de personnel, dans la limite des attributions qui lui sont confiées;