Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Borowski, directeur des gens de mer et de l'administration générale, et de M. Jean-Louis Jourde, administrateur en chef de 2 classe des affaires maritimes, M. Alain Driout,
attaché principal d'administration centrale, et M. le docteur Jean Morin,
médecin chef des services, ont délégation pour signer, au nom du secrétaire d'Etat à la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, tous ces fonctionnaires étant directement placés sous l'autorité de M. Jourde.