JORF n°159 du 10 juillet 1991

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Borowski,
directeur des gens de mer et de l'administration générale, et de M. Serge Garache, administrateur civil de 1re classe, délégation est donnée à Mlle Marie-Claude Bonhenry, attaché d'administration centrale de 2e classe, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à la mer, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Borowski,

directeur des gens de mer et de l'administration générale, et de M. Serge Garache, administrateur civil de 1re classe, délégation est donnée à Mlle Marie-Claude Bonhenry, attaché d'administration centrale de 2e classe, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à la mer, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables.