JORF n°159 du 10 juillet 1991

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Marc Lachaud,
administrateur civil:
Mlle Geneviève Rialle, chef adjoint de service administratif, directement placée sous l'autorité de M. Pierre-Marc Lachaud, a délégation pour signer les ordonnances de délégation et les pièces comptables relatives aux règlements des différentes prestations d'action sociale, dans la limite des attributions qui lui sont confiées;
Mme Dominique Lefèvre, attaché principal d'administration centrale,
directement placée sous l'autorité de M. Pierre-Marc Lachaud, a délégation pour signer les ordonnances de délégation et les pièces comptables concernant le fonctionnement des services médico-sociaux, l'information et la propragande en matière d'hygiène et de sécurité, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


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Version 1

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Marc Lachaud,

administrateur civil:

Mlle Geneviève Rialle, chef adjoint de service administratif, directement placée sous l'autorité de M. Pierre-Marc Lachaud, a délégation pour signer les ordonnances de délégation et les pièces comptables relatives aux règlements des différentes prestations d'action sociale, dans la limite des attributions qui lui sont confiées;

Mme Dominique Lefèvre, attaché principal d'administration centrale,

directement placée sous l'autorité de M. Pierre-Marc Lachaud, a délégation pour signer les ordonnances de délégation et les pièces comptables concernant le fonctionnement des services médico-sociaux, l'information et la propragande en matière d'hygiène et de sécurité, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.