Décret du 8 janvier 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Abrogé1 avril 2025

Créé le 10 janvier 2025 · Abrogé le 1 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence des responsables

Résumé. Si les responsables principaux sont absents, d'autres personnes peuvent signer des documents officiels à leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Rousseau et Mme Sylvie Metz-Larue, délégation est donnée à M. Thierry Serin, attaché d'administration hors classe, et à M. Olivier Dugué, attaché d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

Abrogé parDécret du 26 mars 2025art. 6

En vigueur du vendredi 10 janvier 2025 au lundi 31 mars 2025