Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement en disponibilité des magistrats
Résumé Deux juges prennent un an de congé à partir de février et mars pour des raisons personnelles.
Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 novembre 2023, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar :
M. Jean-Philippe ARNOLD, à compter du 1er février 2024, pour une durée d'un an.
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes :
M. Patrick HEROLE, à compter du 15 mars 2024, pour une durée d'un an.
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