JORF n°0006 du 9 janvier 2018

Article 1

Article 1

Mme Marie-Pierre RIXAIN, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet le congé maternité.


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Version 1

Mme Marie-Pierre RIXAIN, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet le congé maternité.