Article 1
Mme Marie-Pierre RIXAIN, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet le congé maternité.
1 version
JORF n°0006 du 9 janvier 2018
Décret du 8 janvier 2018
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 janvier 2018.
Edouard Philippe