JORF n°0008 du 10 janvier 2015

Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 novembre 2014, est admis à cesser ses fonctions de magistrat M. Daniel Chadeville, magistrat du premier grade.
Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à compter de cette date.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 novembre 2014, est admis à cesser ses fonctions de magistrat M. Daniel Chadeville, magistrat du premier grade.

Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à compter de cette date.