JORF n°12 du 15 janvier 2004

Par décret en date du 8 janvier 2004, les dispositions du décret du 7 mai 1958 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de stations et sur le parcours de la liaison hertzienne Paris-Lille sont abrogées en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement et les zones de servitudes de la station hertzienne de Bavincourt (Pas-de-Calais).


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Par décret en date du 8 janvier 2004, les dispositions du décret du 7 mai 1958 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de stations et sur le parcours de la liaison hertzienne Paris-Lille sont abrogées en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement et les zones de servitudes de la station hertzienne de Bavincourt (Pas-de-Calais).