En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, de M. Yvan Lecuivre, chef de service, de M. Jean-Francis Treffel, sous-directeur, et de M. Jérôme Gueydan, ingénieur principal de l'armement, délégation est donnée à M. François Châteauneuf, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de l'informatique et des télécommunications.
Décret du 8 janvier 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, de M. Yvan Lecuivre, chef de service, de M. Jean-Francis Treffel, sous-directeur, et de M. Jérôme Gueydan, ingénieur principal de l'armement, délégation est donnée à M. François Châteauneuf, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de l'informatique et des télécommunications.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance